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Nos conditions générales de vente

1 Application

Les présentes mentions définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet BEXLEY, ci-après dénommées "le client" et, d'autre part, la société éditrice du site, BEXLEY S.A, inscrite au RCS de Lyon et ayant son siège social au 19 rue Louis Guérin, 69100 Villeurbanne France, ci-après dénommée BEXLEY.

 

2 Informations Légales

Dénomination : BEXLEY S.A.S
Capital social : 522 793 Euros
Adresse siège social : 19 rue Louis Guérin, 69100 Villeurbanne France
Adresse électronique : contact@bexley.fr
Téléphone : + 33 (0)4 78 38 59 54
Immatriculation : RCS de Lyon, numéro 344 434 253 00078
Numéro d’identification TVA : FR 86 344 434 253
Hébergeur : Ecritel, 3 rue de Pondichéry - 75015 Paris

 

3 Commande

Pour passer commande, le client peut se rendre directement sur le site Internet BEXLEY ou téléphoner au + 33 (0)4 78 38 59 54 (n° non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. BEXLEY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande. Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes conditions générales de vente.

 

4 Prix

Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de port. BEXLEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Détaxe : Pour toute commande livrée hors Union Européenne, les produits seront vendus hors taxe, la détaxe se calculant automatiquement dans le panier, lorsque l'on renseigne le pays de livraison.

 

5 Durée de validité et disponibilité

Les produits et offres proposés par BEXLEY sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tout produit pouvant être commandé est en stock. 

 

6 Conditions de règlement et frais de port

Le paiement d’une commande BEXLEY peut s’effectuer par carte bancaire ou virement.
Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois.
En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement s’effectue quatre jours après la date de votre commande. Dans le cas d’une transaction refusée, nous invitons le client à se rapprocher de son établissement bancaire, BEXLEY ne peut en être tenu responsable.
En cas de paiement par virement bancaire, la validation définitive de la commande associée à ce mode de paiement ne se fera qu’après réception du montant dû sur notre compte bancaire, dont les coordonnées vous auront été spécifiées lors de la sélection de ce type de paiement.
En cas d'utilisation de chèques fidélité, d'avoirs ou de toute autre remise promotionnelle pour le paiement de votre commande, merci de noter que les remises doivent être utilisées en une seule fois et qu'aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être fait. Les chèques fidélité sont valables pour tout achat d'un montant minimum de 100 € (hors frais de port). Les chèques fidélité sont émis une fois par mois et envoyés au client, au début du mois suivant la date de son dernier achat. Les chèques fidélité Bexley ne sont pas cumulables, ni échangeables, ni remboursables. Ils ont une durée de validité de 7 ans.
Les produits restent la propriété de BEXLEY jusqu'au complet paiement de leur prix.

Les frais de port sont offerts selon les conditions suivantes :
- En France métropolitaine, Belgique, Espagne et Luxembourg
A partir de 99 € d'achats avec Mondial Relay
- Europe (UE) :
A partir de 199 € d'achats avec UPS
- Hors Europe (UE) :
A partir de 499 € avec UPS 

 

7 Livraison

- Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, les colis sont acheminés :
Soit par Colissimo Suivi (avec preuve de livraison) : Le délai constaté est de 2 à 4 jours ouvrés mais peut néanmoins atteindre maximum 7 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.
Soit par Mondial Relais :  Le délai constaté est de 3 à 6 jours ouvrés mais peut néanmoins atteindre maximum 14 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.
Soit par TNT Express : Livraison sous 24h (ou le prochain jour ouvré) pour toute commande passée en semaine avant 13h (hors jours férié). En cas d’absence ou d’impossibilité de livrer, votre colis sera déposé dans le Relais Colis® le plus proche. 
- Pour la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne, les colis sont acheminés : 
Soit par International Postal Distribution :  Le délai constaté est de 4 à 5 jours ouvrés mais peut néanmoins atteindre maximum 10 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.
Soit via UPS :  Le délai constaté est de 2 à 4 jours ouvrés mais peut néanmoins atteindre maximum 10 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.
Soit par Mondial Relais :  Le délai constaté est de 3 à 7 jours ouvrés mais peut néanmoins atteindre maximum 14 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.

- Pour le reste de l'Europe, votre colis sera expédié soit via International Postal Distribution, soit via UPS. Les délais constatés sont de 5 jours mais peuvent néanmoins atteindre 10 jours ouvrés.
- Pour les DOM, votre colis sera expédié soit via La Poste (Colissimo DOM avec preuve de Livraison), soit via UPS. Le délai moyen est de 10 jours (ouvrés).
- Hors Europe et pour les TOM : tous les colis sont confiés à UPS, le délai moyen est de 6 à 18 jours (jours ouvrés) selon les destinations.

 

Pour toutes les marchandises vendues Hors Taxes, en fonction du pays de livraison, il appartiendra au client de payer les éventuelles taxes locales à réception.
Les frais de livraison sont à payer en plus du prix des produits.En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du montant dû sur notre compte bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés ci-dessus.

Attention : Pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, il se peut qu’à l’entrée du colis dans le pays de livraison, le transporteur vous demande de payer des frais de douane et éventuellement des frais de dossier liés au dédouannement. Malheureusement, ces taxes dépendent exclusivement des douanes du pays de destination et nous ne pourrons pas les prendre à notre charge. C'est pourquoi, nous vous conseillons de contacter votre bureau de douane pour connaître le montant de ces frais et taxes.

 

Retour

D’un point de vue légal, pour toute vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
BEXLEY autorise toutefois le client à retourner les produits achetés sur Internet jusqu’à un mois après la date de réception. Tout retour doit faire l’objet d’une demande en ligne via l’Espace Fidélité. Lors de sa demande, le client devra préciser s’il souhaite un échange, un avoir ou un remboursement. Pour toute demande validée, un numéro de retour sera communiqué au client. Ce numéro sera à apposer clairement sur le colis retour.

Les frais de port retour sont à la charge du client. En cas d’erreur commise par BEXLEY et confirmée par cette dernière, les frais de retour seront à la charge de BEXLEY. 

En cas d’échange, la disponibilité du stock ne peut être garantie. Lors de la réception de votre colis retour sur notre plateforme logistique, si les articles demandés en échange devaient être en rupture, Bexley se rapprochera de vous pour vous proposez de choisir un autre article de votre choix du même montant, un avoir ou un remboursement.

Le remboursement se fait via le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande. Attention, les remboursements tiennent compte des remises concédées lors de la commande. Ainsi si le prix de lot ou toute autre remise ne peuvent plus s’appliquer, le montant de la remise sera déduit. Par exemple, si vous avez acheté 2 paires à 238 € (Prix par lot : 1 Paire 139 € - 2 paires 238 €) et que vous souhaitez vous en faire rembourser une, le montant du remboursement s'élèvera à 99 € (238 € -139 €), la vente par lot étant cassée.

L'avoir, lui, vous est envoyé par email. Vous le retrouverez directement dans votre panier et pourrez l'utiliser pour votre prochaine commande en ligne. Son montant est calculé sur le prix de vente unitaire. Ainsi, si vous avez acheté 2 paires à 238 €, que vous souhaitez en retourner une et obtenir un avoir, ce dernier sera non pas de 99 € mais de 119 €. L'avoir est utilisable sur Internet (directement accessible dans votre Panier) et en boutiques. Vos retours seront traités dans les meilleurs délais et vous serez tenus informés par email. En moyenne, il faut compter 15 jours ouvrés à partir de la date de renvoi des produits.

Seuls les articles non portés, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés. Tout produit qui aura été utilisé, usé ou endommagé sera refusé par BEXLEY. Le(s) produits en question seront alors retournés au client sans que le client ne puisse exiger une compensation ou un remboursement.BEXLEY s’engage à vous échanger ou rembourser sous forme d'avoir les produits apparemment défectueux ainsi que les frais de port liés au retour du ou des article(s). Le caractère défectueux du ou des produit(s) devra toutefois être validé par BEXLEY et faire l’objet d’une demande classique de retour (cf. ci-dessus), avec comme motif « Défaut ». Des photos du défaut seront également à joindre à la demande en ligne.

 

9 Garantie

Tous les produits BEXLEY sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Evidemment, la garantie ne joue pas pour l'usure normale, ni pour les imperfections mineures manifestes lors de l'achat. (Elles sont le plus souvent, l'expression d'un travail artisanal de qualité).
La garantie pour vice caché s'applique pour tout défaut détecté dans les six mois de l'achat. En cas de vice caché manifeste, le produit vous sera échangé sur-le-champ. A défaut, il faudra la validation de nos experts produit.
NB : les photographies et illustrations présentes sur le site internet de BEXLEY n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de BEXLEY.

 

10 Sécurisation des transactions

Pour assurer la sécurité des paiements, BEXLEY utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Populaire qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles : le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptées et transmises au serveur sécurisé de la banque. En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur le(s) serveur(s) de BEXLEY.

 

11 Cookies

Les visiteurs sont informés que lors de leurs visites du site Internet Bexley, des cookies peuvent être installés sur leur matériel informatique. Les cookies permettent l’identification des visiteurs et l’enregistrement des actions effectuées sur le site BEXLEY (pages et produits consultés, etc.). Cela permet notamment au client qui revient sur le site BEXLEY, d’être automatiquement connecté à son espace fidélité, de ne pas avoir à ressaisir ses coordonnées lors de sa commande ou encore de lui proposer, via des partenaires publicitaires, des messages personnalisés. Le visiteur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus peut toutefois empêcher le bon fonctionnement du site et l’accès à certaines fonctionnalités.

 

12 Données Personnelles (Agrément c.n.i.l. n° 724786)

En vous inscrivant sur notre site et nous communiquant votre adresse email, vous accepterez de recevoir nos newsletters. Vous serez ainsi informé(e) de nos nouveautés et offres. Cette adresse email sera également utilisée, pour vous envoyer les remises fidélité auxquelles vos achats vous donnent droit.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les visiteurs du site BEXLEY disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à la cession des informations transmises à BEXLEY, qu’ils peuvent exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@bexley.fr.
BEXLEY s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

BEXLEY s’engage également à n’utiliser votre adresse e-mail qu’à des fins internes et s’interdit toute communication à des tiers, sauf si vous avez expressément accepté de recevoir des informations des partenaires de Bexley (case à cocher).

 

13 Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle protégeant l’ensemble des éléments musicaux, textes, commentaires, images, photos, dessins, vidéos reproduits sur le Site internet BEXLEY sont réservés à leurs titulaires. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite.

 

14 Responsabilité

La Société BEXLEY ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site Internet BEXLEY quelle qu’en soit la cause.
La responsabilité de Bexley ne saurait être engagée, pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout événement imprévisible et insurmontable. Tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourrait ainsi être reproché à la société Bexley.

 

15 Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Lyon sera seul compétent.

 

 

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